Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Chez NOVASPACE PROMO, S.L. (ci-après désignée la « Société » ou « NOVASPACE PROMO »), nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs et à garantir un traitement transparent, sécurisé et conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
NOVASPACE PROMO, S.L.
NIF (CIF) : B64256399
Siège social : C/ Llull, 240, 4ᵉ 2ᵉ, 08005 Barcelone, Espagne
Adresse électronique de contact : [email protected]
2. Finalités du traitement des données
Les données personnelles fournies par les utilisateurs via les formulaires de ce site web sont traitées aux fins suivantes :
• Gérer les demandes d’information, de contact ou de communication reçues via les formulaires du site web.
• Fournir des informations commerciales relatives aux projets immobiliers, produits et services de NOVASPACE PROMO liés à l’architecture durable et à l’efficacité énergétique.
• Gérer les relations contractuelles ou précontractuelles avec les clients ou les personnes intéressées.
• Se conformer aux obligations légales applicables à la Société.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les délais légalement prévus.
3. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
• Le consentement de la personne concernée, exprimé lors de l’envoi d’un formulaire ou d’une communication électronique.
• L’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles, lorsque la demande est liée à l’acquisition d’un bien immobilier ou à d’autres services proposés par NOVASPACE PROMO.
• Le respect des obligations légales auxquelles la Société est soumise.
La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué antérieurement.
4. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou lorsque cette communication est nécessaire à la bonne exécution des services demandés, notamment à des prestataires de services fiscaux, informatiques ou financiers, avec lesquels des accords de confidentialité et de traitement des données conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ont été conclus.
Aucun transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen n’est effectué.
5. Droits des personnes concernées
Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment les droits suivants concernant leurs données personnelles :
• Droit d’accès aux données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires.
• Droit d’opposition au traitement des données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation applicable.
• Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un document d’identité, à l’adresse électronique [email protected], ou par courrier postal à :
NOVASPACE PROMO, S.L., C/ Llull, 240, 4ᵉ 2ᵉ, 08005 Barcelone, Espagne
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) s’il estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés.
6. Mesures de sécurité
NOVASPACE PROMO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et de prévenir toute perte, altération, traitement illicite ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données traitées et des risques associés.
7. Exactitude des données
L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes, complètes et à jour, et s’engage à informer la Société de toute modification. NOVASPACE PROMO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’inexactitude ou de l’omission des informations fournies.
8. Communications commerciales
Lorsque l’utilisateur a donné son consentement exprès, NOVASPACE PROMO peut lui adresser des communications informatives et commerciales relatives à ses projets, promotions et actualités dans le domaine de l’habitat durable et de l’efficacité énergétique.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque communication ou en envoyant une demande à [email protected].
9. Mineurs
NOVASPACE PROMO ne collecte pas intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 14 ans. Si de telles données sont identifiées, elles seront supprimées immédiatement.
10. Modifications de la politique de confidentialité
NOVASPACE PROMO, S.L. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version en vigueur sera publiée sur ce site web avec indication de la date de la dernière mise à jour.
NOVASPACE PROMO, S.L.
Engagée en faveur de la transparence, de la durabilité et de la protection de votre vie privée.